- Si le numéro de facture est utilisé dans un dossier déjà clôturé, il doit être modifié.
- Si le numéro de facture est utilisé dans un dossier en cours d'arbitrage, il doit être modifié.
- Si le numéro de facture est utilisé dans un dossier "Non conforme" ou "Non valide" , deux choix s'offrent :
Modification du numéro de facture du dossier en cour ou suppression de l'ancien dossier.
Attention: La suppression d’un dossier est irréversible.
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